R-20, r. 6.1 - Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction

Texte complet
ANNEXE 2
(Abrogée)
D. 1946-82, Ann. 2; L.Q. 1986, c. 89, a. 42; L.Q. 1993, c. 61, a. 72.